Amendements

ARTICLE 12 : STATUT DU JOUEUR AMATEUR
1. Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.
2. Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.

ARTICLE 21 : MEDECIN ET AMBULANCE
Le club qui reçoit doit obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :

PHASE ALLER :
1ère infraction

- Match perdu par pénalité;
- Amende pour le club :

. Division Nationale Amateur : Soixante-dix mille (70.000) dinars
. Division Inter régions : Vingt Cinq mille (25.000) dinars
. Divisions Régionales Une et Deux : Quinze mille (15.000) dinars
. Divisions Honneur et Pré-honneur : Cinq mille (5.000) dinars

2ème infraction et les suivantes

- Match perdu par pénalité;
- Défalcation d’un (01) point;
- Amende pour le club :
. Division Nationale Amateur : Soixante-dix mille (70.000) dinars
. Division Inter régions : Vingt Cinq mille (25.000) dinars
. Divisions Régionales Une et Deux : Quinze mille (15.000) dinars
. Divisions Honneur et Pré-honneur : Cinq mille (5.000) dinars

PHASE RETOUR :
1ère infraction

- Match perdu par pénalité;
- Défalcation de deux (02) points;
- Amende pour le club :
. Division Nationale Amateur : Cent mille (100.000) dinars
. Division Inter régions : Cinquante mille (50.000) dinars
. Divisions Régionales Une et Deux : Trente mille (30.000) dinars
. Divisions Honneur et Pré-honneur : Dix mille (10.000) dinars