COMMUNIQUE AUX CLUBS RI ET RII
Dernier avis de paiement des amendes et arrières arrêtées au 31.01.2023 avant sanctions.
Messieurs les présidents des clubs ayants été saisis par des mises en demeures individuelles pour le paiement de leurs amendes et arriérées, sont informés que de ce fait, les clubs n’ayant pas voulus obtempérés aux premières mises en demeures individuelles, qui leurs ont été adressées sont informés qu’au-delà de la date butoir du MARDI 07 MARS 2023 avant 16H00, se feront l’objet de l’application de l’article 133 du RG/FAF dans toute sa rigueur.
Article 133 : Amendes
Les amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.
Passé le délai de trente (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe seniors du club fautif.
Salutations sportives.